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Bayer (Monsanto) fait face à une décision défavorable de la Cour suprême de Washington
information fournie par Zonebourse 31/10/2025 à 10:20

Bayer, via sa filiale Monsanto, annonce que la Cour suprême de l'État de Washington a rendu une décision défavorable dans l'affaire Erickson vs. Monsanto, portant sur des allégations d'exposition à des polychlorobiphényles (PCB) dans une école du Sky Valley Education Center (SVEC). La Cour a annulé la décision d'appel qui avait donné raison à la société et a confirmé la possibilité d'accorder des dommages punitifs.

Bayer conteste cette décision, estimant qu'elle repose sur une interprétation erronée du droit et qu'elle pénalise injustement les entreprises extérieures à l'État. Trois juges dissidents ont soutenu la position du groupe.

Huit autres affaires similaires liées à SVEC restent en appel. Bayer avait déjà conclu en août des accords de principe pour clore les autres dossiers. L'entreprise indique étudier ses options juridiques tout en poursuivant la défense de ses intérêts.

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1 commentaire

  • 31 octobre 20:07

    Dommage. Aucune info de la cour supreme federale?

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